En octobre 2022, Jean-Luc Dubois-Randé avait créé un dispositif d’intéressement illégal. Nous l’avons attaqué au tribunal administratif, qui l’a annulé, le 9 mai 2025. En juillet, l’Upec a fait appel de ce jugement, alors qu’elle n’avait aucun intérêt à le faire. Aucun ? L’appel a contraint l’élue qui portait le recours à prendre un avocat à ses frais ! De fait, l’Upec a remis en place un dispositif illégal le 13 juin : en attaquant au porte-monnaie, la présidence ne cherche-t-elle pas à bâillonner toute velléité de faire à nouveau appliquer le droit ?

En octobre 2022, tout juste réélu, le Président Jean-Luc Dubois-Randé a pris une mesure non mentionnée dans son programme (encore disponible ici https://engages-pour-l-upec.fr/le-projet/): la création d’un dispositif d’intéressement permettant de distribuer des primes aux porteurs de projets de recherche financés par l’European Research Council.

Or, le dispositif créé est illégal pour une raison simple : si la loi confie bien au président de l’université le soin d’attribuer des primes, ce n’est qu’après que le Conseil d’administration en a voté les principes de répartition. Mais cela n’était pas prévu par le dispositif proposé au vote des administrateurs. Pourtant, et malgré les alertes des élus du Snesup-FSU, le Conseil d’administration a voté, à une large majorité, ce dispositif d’intéressement, dans une première version le 21 octobre 2022, puis dans une seconde version – légèrement modifiée – le 14 avril 2023.

N’ayant pas été entendus, nous avons logiquement déposé un recours au tribunal administratif (TA), et le dispositif a été sèchement annulé par le TA de Melun le 9 mai 2025 (https://opendata.justice-administrative.fr/recherche/shareFile/TA77/DTA_2210752_20250509), en raison de « l’incompétence négative du CA » ; autrement dit : par ces délibérations, le CA se démettait de sa compétence (décider des principes de répartition) au profit du président.

Malgré ce verdict cinglant du TA, le président – alors sur le point de quitter sa fonction en raison de la limite d’âge –, s’est empressé de soumettre aux administrateurs une nouvelle proposition de dispositif et ce, dès le 13 juin 2025, alors qu’il aurait pu admettre son erreur et renoncer à récompenser qui il veut. Le nouveau dispositif comportant les mêmes dispositions que ceux ayant été annulés, nous avons alerté, de nouveau, l’ensemble des membres du CA, en leur adressant par écrit avant la séance le jugement du 9 mai. Notre alerte a été balayée une nouvelle fois d’un revers de main par la présidence, visiblement très agacée par ce jugement. Et, comme précédemment, une majorité des administrateurs a approuvé cette 3e délibération, en pleine connaissance de l’illégalité des dispositions qu’elle contient. Tous nos efforts au terme de ces 2 ans et demi ont péniblement conduit à obtenir 3 abstentions en plus des 4 voix contre de la FSU ! Cet aveuglement obstiné des administrateurs est grave en ce qu’il révèle, au mieux que les administrateurs n’exercent pas leur libre arbitre, au pire qu’ils se moquent de la légalité de ce qu’ils votent.

Ayant obtenu l’adoption de son dispositif, la présidence de l’université aurait pu s’en tenir là. Mais, le 9 juillet 2025, elle a fait appel de l’annulation des deux premières délibérations par le TA. Aucun motif avouable ne permet de comprendre l’intérêt de ce cet appel. D’une part, bien que le dispositif annulé ait donné lieu au versement d’une prime, l’annulation ne contraint pas le collègue à la rembourser. D’autre part, l’appel de l’Upec vise à restaurer un dispositif qui est de toute façon remplacé par celui du 13 juin 2025. Alors, pourquoi engager l’Upec dans des frais d’avocat (l’un des cabinets les plus onéreux de Paris, aux dires de connaisseurs), pourquoi en faire aussi payer à l’élue qui a porté le contentieux ? Pourquoi, alors que les seuls arguments sérieux de la requête d’appel sont des arguments de procédure, et non de fond ?

Quel est l’intérêt pour l’Upec de se lancer dans une procédure contre une élue ayant agi pour éviter que l’université soit dans l’illégalité ? L’intérêt de l’université est-il dans une coûteuse fuite en avant contentieuse ? N’est-il pas au contraire dans l’écoute de ses élu·e·s et, le cas échéant, de la justice ? Ne réside-t-il pas dans le fonctionnement harmonieux de ses services, plutôt que dans une mise sous pression conduisant à une mauvaise rédaction des délibérations ?

D’une certaine manière, les président·e·s successif·ve·s de l’université — Jean-Luc Dubois-Randé puis Karine Bergès, qui a repris le contentieux sans interroger son intérêt pour l’université — envoient un message inquiétant : si une personne (en l’occurrence une administratrice !) alerte sur une illégalité, la présidence l’ignore. Si la justice lui donne raison et reconnaît la réalité de cette illégalité (en annulant la délibération), l’exécutif, plutôt que d’en être reconnaissant, se lance dans un nouveau contentieux, quitte à créer une situation absurde. Le signal est donc particulièrement délétère : il s’agit en fait de dissuader les personnels, fussent-ils élus, de contester les délibérations, fussent-elles illégales ! L’exécutif ayant à sa disposition des moyens humains et financiers bien supérieurs, il ne cherche ni plus ni moins qu’à faire régner la loi du plus fort ! Mais ceci, avec l’argent de l’université…

Qu’attendre d’une université auto-proclamée « engagée avec et pour la société », mais dont la direction ne respecte pas le débat démocratique en écartant les alertes des élus d’opposition et, de surcroît, en les attaquant lorsque la justice donne raison à leurs alertes ? En l’espèce, il ne fait pas de doute que la 3e version du dispositif d’intéressement sera à son tour annulée, et la direction pourrait encore faire appel… jusqu’à quand ???