1-Mise en œuvre du régime indemnitaire BIATSS

Les BIATSS sont déçues par le montant de la revalorisation indemnitaire qui ne correspond pas à l’investissement des personnels dans un contexte de manque de personnels, de turnover permanent et d’augmentation du cout de la vie.  De nombreux postes sont vacants dans la fonction publique avec un salaire plus élevé (grille interministérielle de la fonction publique) et des avantages sociaux comme la restauration beaucoup plus attrayant.  Le passage aux Responsabilités et Compétences Élargies (RCE) dans le cadre de la loi LRU en 2007 a donné aux Universités la pleine gestion de tous leurs personnels. Les personnels qui subissent les conséquences depuis 15 ans sont les BIATSS.

A toute fin utile, pour les personnes qui s’interrogent sur le montant de leur nouvel IFSE ; nous vous ré-adressons un extrait du mail de la DRH du 1er décembre 2022.

« (…) Afin de garantir une diffusion personnalisée des informations relatives à leur situation,
chaque agent de l’UPEC recevra une notification individuelle par la voie postale avant la fin de
l’année 2022. 

Pour répondre à d’éventuelles interrogations à compter de la réception des notifications, les
agents peuvent contacter la Direction des ressources humaines l’adresse drh-biatss@u-pec.fr  en
mentionnant dans l’objet « NOTIFICATION INDIVIDUELLE 2022 » avant le 31 janvier 2023. 

Une réponse sera adressée individuellement au plus tard le 28 février2023. Dans cette attente, il
ne sera pas nécessaire d’effectuer de relance.

Une communication UPEC Hebdo est également diffusée en ce sens. »

Nous invitons les personnels à envoyer un message à cette adresse pour toute question / explication concernant le montant réellement perçût en décembre par rapport à ce courrier. A demander des explications concernant l’articulation IFSE / NBI ; niveau de cotation de votre emploi …

Pour toute contestation, il convient d’adresser votre courrier « recours administratif gracieux ». Les courriers étant datés du 12/12/2022 vous avez jusqu’au 12 FEVRIER 2023 pour contester cette décision.

2- CA du 16 décembre fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire.

Extrait de la Note relative aux conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire
(NBI) à l'UPEC :

« L’entrée dans le RIFSEEP en 2017 (délibération du 29 mai 2020 en régularisation) a permis de
mettre à plat le régime indemnitaire qui incluait la prime statutaire, la prime de régisseur, la
prime de fonction informatique, la prime structurelle et la prime conjoncturelle. Il semble que la
volonté était également d’absorber la NBI dans ce nouveau régime indemnitaire. 

En ce sens, la NBI a été conservée puis déduite de la garantie indemnitaire ou de l’IFSE perçue
par les agents. Les notifications individuelles transmises aux agents en 2017 et 2020 attestent de
ce mécanisme. (…)

La situation actuelle :

50 agents dont le montant de la NBI est déduit de leur IFSE ou GI comme décrit plus haut ;

5 agents sur emploi fonctionnel dont la NBI est versée en plus de l’IFSE. (…)

 

Perspectives d’évolution 

Une enveloppe mensuelle de 340 points de NBI est allouée aux bénéficiaires selon la fonction
exercée : 

Directeur(trice) général(e) des services : 50 points 

Directeur(trice) général(e) des services adjoint (e) – Appui aux missions : 50 points 

Directeur(trice) général(e) des services adjoint (e) – Missions transverses : 50 points 

Directeur(trice) général(e) des services adjoint (e) – Projets stratégiques : 50 points 

Directeur(trice) général(e) des services adjoint (e) – Patrimoine et développement durable : 50
points 

Directeur(trice) général(e) des services adjoint (e) – Ressources humaines : 50 points

Agent comptable : 40 points »

 

(…) Par ailleurs, le versement en indemnitaire plutôt qu’en point d’indice permet un gain
d’environ 50K€ annuel (cotisations), qui pourra être utilisé lors de la concertation prévue avec
les syndicats début 2023 sur les missions accessoires, selon les engagements pris en Comité
technique. »

En résumé :

Avant la NBI était déduite (de manière illégale) pour tous les bénéficiaires SAUF pour 5 agents sur emploi fonctionnel.

Maintenant elle est supprimée pour TOUS les bénéficiaires SAUF pour 7 agents sur emploi fonctionnel (DGS, DGSA et agents comptable). L’enveloppe de point NBI est fondu dans l’enveloppe IFSE au même titre que l’enveloppe « Garantie Indemnitaire » ; Où est réellement l’effort financier annoncé par l’UPEC pour abonder l’enveloppe indemnitaire sur ces ressources propres?

Par omission ou méconnaissance, rien n’indique l’impact sur le SFT ou l’indemnité de résidence des agents qui sera bien réel. Une GI est peut-être prévue afin de ne pas perdre en salaire ? 

En conclusion :

Quand un sujet pose problème, n’essayons de trouver une solution ; supprimons le sujet.

Et on n’est jamais mieux servi que par soi-même…

3- Après la prime de juillet, la prime de décembre versée ! mais pas pour tous.

Malgré l’annonce à tous les personnels Titulaires et Contractuels du versement de cette prime (crédit 2022) les agents contractuels sur contrat de recherche n’ont rien touchés ainsi que nos collègues retraités partis malheureusement trop tôt en 2022, après une longue Carrière à l’UPEC! Et pour ceux qui ont quitté l’UPEC en Aout à la fin de l’année universitaire QUID de leur CIA….

En cette période de disette il n’y a pas de petite économie à l’UPEC.

4- Budget de l’UPEC 2023 en quelques chiffres : focus masse salarial et budget

  2019 2020 2021 2022 2023
Enseignants, EC PERMANENTS sous plafond d’emploi ETAT (dont CDI, = 8) 1266 1304 1330 1322 1335
Enseignants EC non permanent CDD hors plafond d’Etat 0 0 20 30 30
           
Biatss permanent titulaire plafond Etat 974 980 980 940 940
Dont CDI sous plafond Etat 22 22 22 40 40
CDI hors SCP 0 0 0 20 20
Biatss non permanent CDD 51 51 73 120 136

En résumé :

Ça augmente chez certains et ça baisse chez d’autres …

Et quand ça augmente, c’est plus précaire chez certains…

En conclusion :

Une fois de plus c’est la masse salariale (salaire + indemnités + postes vacants) qui est la marge de manœuvre de l’UPEC. Nous appelons à la solidarité de nos camarades enseignants avec les BIATSS

Budget initial 2020 2021 2022 2023
Totaux produits 261.614.621 264.039.181 287.265.525 310.109.954
Totaux des charges 261.614.621 267.039.181 288.960.092 317.309.954
Delta 0 -3.000.000 -1.694.567 -7.200.000
Fonds de roulement 17.145.412 17.930.283 15.282.351 6.610.956

 

Budget initial 2020 2021 2022 2023
Totaux produits 261.614.621 264.039.181 287.265.525 310.109.954
Totaux des charges 261.614.621 267.039.181 288.960.092 317.309.954
Delta 0 -3.000.000 -1.694.567 -7.200.000
Fonds de roulement 17.145.412 17.930.283 15.282.351 6.610.956
en jours de fonctionnement 25 jours 26 jours 20,3 jours 8 jours


NB : seuil prudentiel du fds de roulement = 15 jours.     

En résume :

Pour ne pas casser l’ambiance en ce début d’année, le budget de l’UPEC a été voté en déficit de plus de 7 millions d’euro et en parallèle le trésor de guerre fond comme neige au soleil. Pourtant le dialogue social est glacial … A qui la faute* … mais restons ENGAGEES.

*le MESRI a sa part de responsabilité ainsi que France université (ex CPU) qui vote/accepte les propositions du gouvernement.

 

5- Décret n° 2022-1750 du 30 décembre 2022 modifiant les règles statutaires applicables aux
ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du
ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0303 du 31/12/2022
(legifrance.gouv.fr)

Les principales mesures de ce texte :

Pour les IGR

  • Fusion des grades IGR 2 ème et 1er classe en un grade unique intitulé « ingénieur de recherche » comportant 10 échelons
  • Redéfinition des missions des IGR
  • Cadencement des échelons modifié afin de favoriser la progression de carrière des IGR et le reclassement des IGE HC dans le corps des IGR
  • Modification des conditions d’ancienneté et ou d’échelon dans le nouveau grade pour l’accès au grade d’IGR HC. Accès par la voie de l’examen professionnel
  • Réaménagement de la grille des IGR Hors classe
  • Un diplôme «niveau 7» sera exigé pour les candidats aux concours externes
  • Augmentation des possibilités de promotions au choix pour l’accès au corps des ingénieurs de recherche de la filière ITRF par liste d’aptitude de 2023 à 2027

Pour les IGE

  • Accès au grade d’IGE HC par examen professionnel
  • Création d’un nouvel échelon 1 dans la grille des IGE HC (reclassement des IGE CN échelons 6 et 7 dans le premier échelon d’IGE HC)

6- fonction publique : hausse du minimum de traitement au niveau du Smic le 1er janvier 2023

À compter du 1er janvier 2023, l'indice minimum de traitement des agents publics des trois fonctions publiques (d'État, hospitalière et territoriale) est relevé au niveau du Smic. Cette hausse permet d'éviter que le traitement de certains agents ne passe au-dessous du niveau du salaire minimum. Un décret publié au Journal officiel du 23 décembre 2022 porte le minimum de traitement dans la fonction publique à 1 712,06 € bruts mensuels, correspondant à l’indice majoré 353.

7- Réforme des retraites

L'intersyndicale de l'upec (SUD, CGT ? FSU, FO, UNEF) vous propose une heure d'information intersyndicale concernant les retraites et la question de la précarité à l'UPEC le mardi 17 janvier de 12h à 14h en hybride et en présentiel. La salle BM 006 est réservée pour le mardi 17 janvier de 12h à 14h.

Communiqué intersyndical - Retraites : première journée de mobilisation le 19 janvier - Fédération
Syndicale Unitaire (fsu.fr)

8- Meilleurs vœux 2023

Nous vous adressons nos meilleurs vœux pour la nouvelle année tant au plan personnel qu’au plan professionnel.

Ce début d’année verra la mise en place des nouvelles instances de représentation du personnel, issues des élections professionnelles du mois de décembre.

Vos représentantes et les représentants continueront à défendre vos droits, à se battre pour l’amélioration des conditions de travail et à être à votre écoute au quotidien. N’hésitez pas à les solliciter tout au long de cette année.

Vos élue.es de la liste ENGAGE.ES