Communiqué intersyndical suite à la démission de la VP CA

Le SNESUP-FSU, le SNASUB-FSU, le SGEN-CFDT, FO-ESR, et la CGT-FERC de l’UPEC ont publié le 29 mars le communiqué suivant.

Communiqué intersyndical du 29 juin 2020

Opacité, démissions, contournement des instances : où en sommes-nous à l’UPEC ?

Les représentants des organisations syndicales de l’UPEC ont appris, comme tous les membres du personnel, la démission de la Vice-présidente du Conseil d’Administration en début de semaine dernière.

Il ne nous appartient pas d’entrer dans les détails des relations internes à l’équipe présidentielle, ni de porter un jugement sur cette démission. Toutefois, la raison invoquée par l’intéressée elle-même étant d’ordre « politique », cet épisode pose des questions sur les choix et les méthodes de l’équipe actuelle qu’il est de notre responsabilité, en tant qu’organisations syndicales, de verser au débat public.

Le déclencheur de cette démission a été, semble-t-il, le dépôt par l’université d’une candidature à l’Appel à projets « Equipex », destiné à financer des « équipements d’envergure nationale ». Le projet présenté par l’UPEC a été suivi par le Président, le Vice-Président de la Commission de la Recherche et la Direction de la Recherche et de la Valorisation sans que la VP CA ait été consultée, ni même informée de ses implications financières, lesquelles sont en principe de son ressort. Ce projet a en outre été déposé par la présidence de l’Université sans débat ni vote de la Commission de la Recherche, sans information ni vote du Conseil d’Administration, alors que les Conseils centraux sont les garants de l’engagement de l’Université derrière la candidature d’un de ses labos.

Ce projet, nommé « Core Senec », qui vise à obtenir un financement de 5,5 millions d’euros en vue de l’acquisition de matériels de pointe, est porté par l’UFR de Santé, et plus précisément par l’Institut Mondor de Recherche Biomédicale. Chacun sait qu’un financement accordé sur AAP ne représente que 10 à 40% (au meilleur des cas) du coût réel, et qu’une université lauréate d’un AAP s’engage à financer sur ses ressources propres 60 à 90% du coût réel du projet. Certes une partie de ces fonds propres est représentée par des personnels déjà en place et des biens immobiliers de l’université, mais il reste toujours une part à la charge du budget de l’université. En l’occurrence, le projet en question coûterait plus de 7 millions d’euros en ressources propres à l’Université, une somme suffisamment conséquente pour mériter un débat contradictoire dans les instances de l’Université.

Le contexte « opaque » du dépôt de cette candidature pose un certain nombre de questions sur le fonctionnement démocratique de notre université et sur la transparence des actions réalisées en son nom :

  • Comment est-il possible qu’une demande de financement portant sur plusieurs millions d’euros, en réponse à un Appel à projets ouvert en janvier 2020 ait pu aller jusqu’au dépôt le 19 juin sans qu’a minima les annexes financières du dossier aient été soumises à la VP-CA, dont le contrôle du budget est une des missions ?
  • Comment est-il possible d’engager l’université sur un tel projet au bénéfice de l’une de ses composantes sans débat préalable à la Commission Recherche sur les priorités en matière d’investissement de recherche, sachant que l’Université ne peut pas a priori financer sur fonds propres tous les projets susceptibles d’être dotés d’une subvention ? Or ce travail de hiérarchisation des priorités en investissement de recherche est une des fonctions principales de la Commission de la Recherche, dont la transparence des débats est aussi un moyen institutionnel de se prémunir contre d’éventuels risques de conflits d’intérêts.
  • Comment peut-on engager le budget futur de l’Université sans avoir obtenu préalablement un vote d’approbation de son Conseil d’Administration, et sans même l’en avoir informé ?
  • La politique du fait accompli devant les représentants élus de l’université est-elle en train de devenir une norme ? (Car cette affaire rappelle le triste épisode du « Projet Pulse », visant à imposer progressivement l’Approche par Compétences à toute l’université, déposé sans vote du CA)

Ces manquements au fonctionnement démocratique de l’université ne sont pas acceptables.

Cette démission et surtout le contexte de cette démission ne sont pas sans raviver les inquiétudes qui avaient été exprimées lors des élections aux Conseils centraux de 2018, par les adversaires du doyen de médecine alors candidat à la présidence, concernant les risques de voir l’UPEC perdre peu à peu son caractère pluridisciplinaire et s’orienter de fait vers une spécialisation « santé ». Certes le « projet d’établissement » s’affiche pluridisciplinaire, mais il ne faudrait pas que se creuse un grand écart entre l’affichage des intentions et la réalité des pratiques.

En conséquence, nous, organisations syndicales de l’UPEC soussignées, tenons à réaffirmer quelques principes qui guideront nos interventions à venir :

  • Aucun argument de « délai » ou autre motif ne doit dispenser d’un débat transparent en Commission Recherche ou en CFVU sur les priorités et les actions menées au nom de l’Université.
  • Aucun argument de délai ne doit dispenser d’un débat suivi d’un vote au CA de l’université avant dépôt d’une candidature en son nom. Nous ne laisserons pas les instances élues de l’université être traitées comme de simples chambres d’enregistrement de décisions déjà actées.
  • Aucun motif d’« opportunité » ne doit bouleverser l’équilibre des moyens mis au service des laboratoires et des composantes de l’UPEC, au risque de transformer une pluridisciplinarité « théorique » en une spécialisation de fait de l’université.

Le cumul de cet épisode avec celui du changement de DGS (Directeur Général des Services) nous interroge particulièrement quant au fonctionnement de notre université. C’est pourquoi lors de la nomination d’un(e) nouveau(lle) VP CA, nos syndicats seront très vigilants sur la qualité du dialogue social qui, jusqu’à présent, avait été relativement respecté, au niveau de l’université, par l’équipe de direction.

Enfin, la course aux projets est accompagnée de son cortège de cabinets de consultants, de chargés de mission et de mise sous pression des services ; tout cela aura un coût financier pour l’université et a déjà un coût humain dans des services centraux en surchauffe où les démissions et les demandes de mutations se multiplient… Au sortir du confinement et du travail à distance, l’université aspire à retrouver ses missions fondamentales. Avant de lancer de nouveaux projets, il conviendrait de faire le bilan de ceux qui ont été lancés, d’évaluer leurs impacts futurs sur les finances et sur les conditions de travail des personnels, et de déterminer publiquement, en toute transparence, et dans le respect de la diversité des disciplines à l’UPEC, les domaines prioritaires pour les futurs appels à projets ministériels.